Les signatures numériques ne se valent pas toutes. Alors comment distinguer une signature non qualifiée d’une signature qualifiée à l’œil nu ? Dans cet article, nous vous montrerons comment vérifier si la signature de votre contrat PDF est qualifiée et vérifiable en seulement 3 secondes.
Croyez-le ou non, il est facile de vérifier si votre contrat comporte des signatures qualifiées et vérifiables. Tout est dans le cachet: est-ce que votre signature comporte un cachet, et si oui, est-il qualifié ?
Un cachet électronique empêche toute modification intentionnelle et accidentelle du document PDF après sa signature. Cela signifie que vous et vos contreparties pouvez être sûrs que ce que vous avez signé aujourd’hui restera inchangé de manière vérifiable, aujourd’hui et à l’avenir. Même dans 20 ans.
Pourquoi est-il important de vérifier si un contrat PDF signé comporte une signature électronique qualifiée ?
Nous sommes toujours surpris de voir constater que de nombreuses entreprises continuent d’utiliser les « signatures en filigrane » sans en connaître les conséquences. Les directeurs ou les gérants de ces entreprises n’ont probablement pas conscience d’utiliser des signatures numériques non conformes à la réglementation.
Selon nos recherches, 70 % des fournisseurs de signature numérique proposent des « signatures en filigrane » pour une raison simple :
Il est très coûteux et complexe de fournir des signatures conformes à la réglementation. Les fournisseurs sérieux, quant à eux, suivront les règles sous peine de faire prendre des risques à leur entreprise.
Mais pourquoi est-ce si important de contrôler la validité de votre signature électronique ?
Parmi les raisons les plus importantes :
- Votre contrat PDF ou accord n’a peut-être pas été signé
- Vous ne serez peut-être pas en capacité de prouver que le document n’a pas été modifié après signature
- Vous pourriez être en train de mettre en danger votre entreprise sans le savoir.
Comment vérifier si votre sceau de contrat PDF signé est qualifié et vérifiable en 3 secondes
Si vous avez un contrat PDF signé et souhaitez identifier votre niveau de sécurité sur le sceau électronique, voici une manière rapide de vérifier si la signature est à la fois qualifiée et vérifiable, et ce que cela veut dire pour vous.
Étape 1 : ouvrez votre contrat PDF signé dans Adobe Reader.
Étape 2 : sur la barre bleue en haut, est-ce que vous voyez A, B, C ou D ?
Qu’est-ce que cela veut dire ?
A: vous devez effectuer une action
Le PDF n’est pas scellé, ce qui rend les modifications faciles et intraçables. Un contrat PDF signé de cette manière ne pourra jamais satisfaire aux exigences de l’eIDAS.
B: jetez un coup d’œil aux autres options
Le PDF est scellé, mais la signature n’a pas pu être validée. Probablement car le certificat n’est pas sur l’EUTL/AATL, ce qui rend la validation indépendante de votre fournisseur de signature électronique difficile, si ce n’est impossible. Un PDF signé de cette façon pourrait répondre aux exigences de l’eIDAS, mais probablement pas.
C: ça a l’air bien pour le moment
Le PDF est scellé avec une signature numérique, en utilisant un certificat que Adobe Reader reconnaît et en lequel il a confiance. Un PDF signé de cette manière pourrait répondre aux exigences de l’eIDAS, mais il n’y a aucune garantie qu’il s’agit effectivement d’un sceau qualifié. Pour découvrir cela, nous avons besoin d’aller dans le Panneau de signature.
D: c’est tout bon
Le contrat PDF signé a un sceau qualifié et peut facilement être vérifié indépendamment par votre fournisseur de signature électronique. C’est un PDF signé conformément à l’eIDAS.
Pourquoi utiliser Oneflow pour signer vos documents?
La signature électronique avec Oneflow garantit que vos contrats PDF signés sont électroniquement scellés avec un sceau qualifié indépendamment et vérifiable.
Cela signifie que:
- L’intégrité du contenu de vos contrats PDF signés est protégée contre une altération illégale.
- La signature peut être indépendamment vérifiable sans dépendre de Oneflow.
- Le PDF est signé conformément à l’eIDAS, le plus haut niveau de confiance de toutes les signatures électroniques.
Quelle est la prochaine étape pour les signatures électroniques ?
En savoir plus sur les signatures électroniques dans notre guide sur la légalité des signatures électroniques.
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