Home > Modèle de Data Processing Agreement (DPA)
Modèle de Data Processing Agreement (DPA)
Créez des data processing agreements ou accord de traitement des données en un rien de temps grâce à ce modèle gratuit.
Modèles de DPA pour chaque industrie
Un DPA (Data processing agreement) ou accord de traitement des données est un accord entre les parties qui cherchent à implémenter une méthode de traitement des données conforme aux exigences du cadre juridique en vigueur.
Dans Oneflow, vous pouvez choisir un modèle conçu pour votre secteur d’activité.
Modèle de DPA pour les entreprises dans la Tech
Utilisez ce modèle pour les entreprises actives dans le domaine des logiciels, de l’IT, du e-commerce, etc.
Pour les sociétés dans la construction
Utilisez ce modèle de DPA pour les entreprises du bâtiment, du BTP ou du génie civil.
Modèles de DPA pour les sociétés de conseil
Utilisez ce modèle pour créer des accords de traitement des données pour les sociétés de conseil en gestion, en informatique, en services financiers, etc.
Pour les entreprises spécialisées dans les médias et le design
Utilisez ce modèle pour les entreprises des domaines des médias, de la communication, du design et de la publicité.
Clause de non-responsabilité : Les informations contenues sur ce site web ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique ; en revanche, toutes les informations, le contenu et les documents disponibles sur ce site le sont à des fins d’information générale uniquement. Les informations contenues sur ce site peuvent ne pas constituer les informations juridiques ou autres les plus récentes.