Création de contrats : Le seul guide dont vous avez besoin

Notre rapport State of B2B Contracts 2024 souligne que 77 % des personnes interrogées estiment que le plus important lors de la signature d’un contrat est que les informations soient correctes et qu’aucune modification ne soit nécessaire. Cela montre clairement à quel point il est important de créer des accords bien rédigés, précis et exempts d’erreurs.

Cependant, la création de contrats peut s’avérer une tâche ardue. La création de contrats juridiques qui protègent les droits et les intérêts de toutes les parties concernées nécessite une réflexion approfondie et une attention particulière aux détails. Dans ce guide, je vais explorer les bases du droit des contrats, les étapes de la création de contrats, les considérations juridiques à garder à l’esprit et le rôle des avocats dans le processus. Je vous présenterai également Oneflow, un outil que vous pouvez utiliser pour créer des contrats beaucoup plus facilement.

Comprendre les bases de la création de contrats

Un contrat est un accord juridiquement exécutoire entre deux ou plusieurs parties, qui définit les droits et les obligations de chacune d’entre elles. Il s’agit d’un aspect fondamental des transactions commerciales et personnelles, qui fournit un cadre permettant de s’assurer que les promesses et les obligations sont respectées.

La création de contrats est un processus complexe qui nécessite une solide compréhension du droit des contrats.

Voir aussi : Qu’est-ce qu’un contrat numérique ?

Types de contrats

Les contrats varient en fonction de la nature de l’accord et des parties concernées. Parmi les types de contrats les plus courants, on peut citer

1. Contrats de vente – utilisés lors de l’achat ou de la vente de biens ou de services. Ces contrats précisent les conditions de la vente, notamment le prix, la quantité et la livraison des biens ou des services. Consultez nos articles sur la rédaction de contrats de vente de voitures, de contrats d’aménagement paysager, de propositions de marketing sur les médias sociaux et de propositions de conception de sites web.
2. Contrat d’achat – il s’agit du document final confirmant le transfert de propriété du vendeur à l’acheteur. Il est signé par les deux parties une fois le contrat de vente finalisé.
3. Accord de non-divulgation – parfois également appelé accord de confidentialité, il précise que les parties ne doivent pas divulguer les informations (généralement des secrets commerciaux) couvertes par l’accord.
4. Contrat de fournisseur – ce type de contrat détaille les principales conditions d’un échange de biens ou de services en échange d’une rémunération. Il peut porter sur les prix, les méthodes de livraison et les obligations des parties.
5. Contrats de travail – utilisés pour formaliser la relation entre employeurs et employés. Ils décrivent généralement les conditions d’emploi, y compris les fonctions, la rémunération, les avantages et les procédures de licenciement.
6. Contrat de partenariat: ils fixent des limites et des attentes claires pour les relations entre un propriétaire d’entreprise et son partenaire, afin d’éviter les malentendus et les problèmes ultérieurs. Il existe également un type particulier d’accord appelé contrat avec un tiers, qui implique la participation d’une autre partie qui a également une obligation à remplir ou un avantage à acquérir.
7. Accords de niveau de service ( SLA ) – contrats entre les fournisseurs de services et leurs clients. Ils décrivent les détails du service attendu et sont souvent utilisés dans des secteurs tels que les technologies de l’information, les soins de santé, etc. Il existe également des contrats de travail similaires conçus pour la gestion de projets.
8. Accords complémentaires – documents supplémentaires qui modifient les contrats existants. Ils portent sur des dispositions spécifiques, des termes, des conditions ou de nouvelles circonstances.
9. Contrat de location – signé lorsqu’une partie accepte de louer un bien à une autre. Ce type de contrat précise les conditions de location, notamment la durée du bail, le montant du loyer et toute condition supplémentaire.
10. Contrat de construction – utilisé dans le secteur de la construction pour formaliser les accords entre les propriétaires et les entrepreneurs. Ils décrivent l’étendue des travaux, le calendrier d’exécution et les modalités de paiement.

Chaque type de contrat peut avoir des exigences et des dispositions spécifiques qui doivent être prises en compte lors de la rédaction. Consultez des professionnels du droit ou des experts dans le domaine concerné pour vous assurer que toutes les dispositions nécessaires sont respectées et que le contrat reflète fidèlement les intentions des parties.

Voir aussi : Modèles de contrats gratuits

Étapes de la création de contrats juridiquement contraignants

La création de contrat nécessite plusieurs étapes qui rendent le contrat juridiquement contraignant, clair et applicable. Examinons-les en détail.

Identification des parties concernées

La première étape consiste à identifier les parties et à indiquer leurs noms légaux complets et leurs coordonnées. Vous devez également préciser les rôles et les responsabilités de chacun.

Détailler les conditions

Une fois les parties identifiées, l’étape suivante consiste à définir les conditions de l’accord. Il s’agit notamment de définir l’étendue des travaux, les délais de livraison et toutes les exigences ou conditions à respecter. Soyez aussi précis et détaillé que possible pour éviter toute ambiguïté.

Fixer les modalités de paiement

Les contrats impliquant généralement des transactions financières, n’oubliez pas de préciser les modalités de paiement. Précisez le montant, les dates d’échéance et toute pénalité ou incitation liée au paiement. Les deux parties doivent se mettre d’accord sur ces conditions afin de garantir un déroulement harmonieux des opérations financières.

Inclure des clauses de résiliation

Personne n’aime y penser, mais il faut parfois mettre fin aux contrats. L’inclusion de clauses de résiliation dans le contrat permet aux deux parties de comprendre clairement les circonstances dans lesquelles il peut être mis fin à l’accord. Ces clauses doivent préciser le délai de préavis, les obligations en cas de résiliation et les éventuels frais ou pénalités associés.

Considérations juridiques relatives à la création de contrat – éléments essentiels d’un contrat

Le droit des contrats est une branche du droit civil qui traite de la formation et de l’exécution des contrats écrits. Il comprend divers principes et règles juridiques qui régissent les relations contractuelles.

Quelle que soit leur nature, tous les contrats doivent contenir certains éléments essentiels pour être considérés comme valables. Ces éléments sont les suivants

• L’offre – une partie fait une proposition claire à une autre, avec des détails précis et des conditions communiquées ouvertement.
• Acceptation – la partie qui reçoit l’offre accepte sans équivoque les conditions mutuellement comprises telles qu’elles sont présentées.
• Conscience – toutes les parties ont une compréhension commune des termes et conditions du contrat.
• Contrepartie – quelque chose de valeur est échangé entre les parties (un produit, de l’argent, un service, etc.).
• Capacité juridique – toutes les parties qui concluent le contrat peuvent le faire d’un point de vue juridique (elles ont l’âge requis, sont saines d’esprit, etc.).
• Objet licite – l’objet du contrat est licite et n’est pas contraire à l’ordre public.

Il est essentiel de s’assurer que ces éléments sont présents – l’absence d’un seul d’entre eux entraîne un contrat qui peut être considéré comme invalide ou inapplicable, ce qui peut donner lieu à des litiges et à des complications juridiques.

En outre, les contrats doivent également inclure d’autres dispositions spécifiques au type d’accord conclu. Par exemple, un contrat de vente peut comprendre des dispositions relatives au prix, à la quantité et à la livraison des marchandises, un contrat de travail inclura les fonctions, la rémunération et la résiliation, tandis que les accords de partenariat préciseront les termes et conditions de la coopération entre les parties.

En s’assurant que tous les éléments nécessaires sont présents et clairement définis, les parties peuvent minimiser le risque de litiges et protéger leurs droits et obligations.

Voir aussi : Qu’est-ce qu’un contrat juridique ?

Le rôle des juristes dans la création des contrats

Comme vous l’avez probablement déjà deviné, les juristes jouent un rôle essentiel dans le processus de création des contrats. Examinons les aspects essentiels de leur participation.

Révision du contrat

Avant de signer un contrat, faites-le examiner par un juriste qualifié. Il s’assurera que toutes les exigences légales ont été respectées, identifiera les risques potentiels et suggérera les modifications nécessaires pour protéger vos intérêts. Cette étape est cruciale pour les contrats complexes ou de grande valeur.

Négocier les termes du contrat

Les avocats peuvent également vous aider à négocier les termes du contrat en votre nom. Ils comprennent le droit des contrats et vous aident à vous y retrouver dans un langage juridique complexe, en veillant à ce que vos droits et vos intérêts soient garantis dans l’accord final.

Résoudre les litiges contractuels

En cas de litige contractuel, les juristes peuvent vous fournir des conseils d’experts et vous représenter dans les procédures judiciaires. Ils possèdent les connaissances et l’expérience nécessaires pour évaluer la situation, explorer les solutions possibles et prendre les mesures juridiques qui s’imposent. La présence d’un avocat à vos côtés peut augmenter considérablement les chances d’une issue favorable.

L’élaboration d’un contrat bien rédigé est essentielle pour protéger vos droits et vos intérêts. En comprenant les bases du droit des contrats, en suivant les étapes appropriées de la création d’un contrat, en tenant compte des aspects juridiques et en faisant appel à des avocats si nécessaire, vous pouvez vous assurer que vos contrats sont applicables et qu’ils constituent une base solide pour vos relations d’affaires.

Création de contrats plus facile grâce à un logiciel de gestion des contrats de bout en bout

Maintenant que nous avons éliminé toutes les bases et les formalités, nous allons vous aider à créer des contrats ! Des logiciels spécialisés optimisent la création et la gestion des contrats. Par exemple, Oneflow est un logiciel de gestion des contrats qui peut vous aider à rationaliser et à automatiser les différents processus liés aux contrats dans votre entreprise, de la phase de pré-signature aux activités post-signature.

Il est facile à utiliser et offre des fonctionnalités puissantes, telles que :

• Oneflow AI – Importez vos contrats existants (vous pouvez le faire en masse) et utilisez des outils d’IA pour les examiner à la recherche de problèmes de conformité et d’erreurs. Oneflow vous permet également de trouver rapidement toutes les informations dont vous avez besoin dans votre base de données de contrats grâce à une fonction de recherche IA. Notre assistance IA vous accompagne à chaque étape pour vous aider à rédiger, éditer et gérer vos contrats.
• Modèles dynamiques – Générez des contrats plus facilement et plus rapidement que jamais grâce à des modèles personnalisables et partageables pour différents types d’accords (par exemple, contrats d’employés, contrats de vente). Vous pouvez également créer vos propres modèles à l’aide de notre générateur intuitif.
• Outils de collaboration – Suivez le processus de création, d’édition et de signature des contrats à chaque étape. Surveillez les données critiques (comme le nombre de fois que les personnes ouvrent le fichier). Rationalisez la gestion du cycle de vie des contrats grâce au calendrier intégré. Oneflow permet à plusieurs personnes de travailler simultanément sur le même projet et facilite les demandes d’approbation lorsque cela est nécessaire.
• Fonctions de gestion des contrats – Optimisez la création et la gestion de vos contrats grâce à des notifications, des rappels personnalisables et des rôles d’administrateur.
• Signaturesélectroniques – Signez des contrats juridiquement contraignants avec des signatures électroniques en utilisant plusieurs méthodes (signature électronique standard, vérification par SMS, signature manuscrite, identification électronique).
• Espaces de travail – Rationalisez et optimisez la gestion des contrats grâce à des espaces de travail personnalisés en fonction du flux de travail de votre entreprise. Lancez des essais d’audit, partagez des commentaires et des enregistrements d’écran vidéo, et configurez des déclencheurs et des règles pour restreindre l’accès.
• Recherche avancée et analyse – Trouvez rapidement des informations clés sur des accords spécifiques, des données contractuelles, des termes et des clauses dans notre référentiel centralisé. Oneflow surveille également les métriques clés et les données d’engagement (taux d’ouverture, nombre de visiteurs, etc.) afin d’améliorer la coopération future sur chaque nouvel accord contractuel.
• Intégrations – Personnalisez Oneflow pour différents cas d’utilisation avec différents types d’intégrations, y compris les plateformes CRM, les systèmes de GRH et les outils de gestion de projet (HubSpot, Teatailor, Salesforce, etc.).

Vous souhaitez accéder aux outils d’automatisation des contrats et commencer à rationaliser vos processus ? Inscrivez-vous pour un essai gratuit de 14 jours ou réservez une démonstration avec notre équipe.

Automatiser le processus de création de contrat avec Oneflow

Une fois que vous disposez de tous les détails et informations nécessaires, vous pouvez enfin rédiger le document. La façon la plus simple de le faire est d’utiliser un logiciel d’automatisation de contrat avec un puissant créateur de contrat IA comme Oneflow. Grâce à une intégration utile avec Microsoft Word et PowerPoint, la plateforme vous permet même de générer des accords juridiques directement à partir de votre fichier de documents (il vous suffit d’utiliser l’add-in Oneflow).

Illustrons à quel point la création de contrats peut être facile avec un exemple d’intégration de Oneflow et MS Word.

Depuis MS Word, accédez à l’add-in Oneflow et cliquez simplement sur Créer un contrat. Donnez-lui un nom, sélectionnez un espace de travail et choisissez un modèle de contrat que vous souhaitez utiliser (grâce à cela, le processus sera beaucoup plus rapide).

Vous pouvez personnaliser le modèle (modifier le contenu du contrat) comme vous le souhaitez pour l’adapter à votre scénario particulier. N’hésitez pas à le sauvegarder à tout moment et à le modifier directement dans Oneflow. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur le bouton + Ajouter une contrepartie, choisissez son type (Entreprise ou Particulier) et remplissez les champs obligatoires. Sélectionnez un rôle pour ce participant (Signataire, Influenceur ou Visualisateur) et répétez ces dernières étapes pour chaque contrepartie que vous souhaitez inclure.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Envoyer, indiquez l’objet et le message, puis cliquez à nouveau sur Envoyer – le contrat sera envoyé dans les boîtes de réception des participants.

N’oubliez pas que vous pouvez suivre l’état de vos contrats à tout moment. Il vous suffit de cliquer sur l’icône de l’état du contrat pour accéder à toutes les informations essentielles.

Création de contrat en toute simplicité

Les contrats sont complexes – vous devez prendre en compte de nombreux facteurs, tels que les éléments requis pour qu’ils soient juridiquement contraignants, les détails de l’offre, les informations relatives aux participants, etc. La création de contrat demande beaucoup de travail et d’efforts, et il faut bien l’admettre, votre équipe juridique ne dispose que d’un temps limité. C’est pourquoi vous devez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour rendre ce processus aussi efficace que possible. Vous pouvez prendre plusieurs mesures pour améliorer les choses, mais le facteur le plus important, de loin, est votre choix de logiciel.

Oneflow est une plateforme de gestion des contrats qui offre d’excellentes fonctions de création de contrats et une suite d’améliorations basées sur l’IA qui rationalisent le processus de création de contrat. Vous êtes intéressé ? Réservez une démo ou consultez notre essai gratuit de 14 jours pour voir Oneflow en action !